Tout savoir sur la réglementation
Airbnb à Nice
I. Louer sa résidence principale à Nice.
Les réglementations à suivre
Une résidence principale est le lieu où l’on réside pendant plus de 8 mois dans l’année.
En tant que propriétaire ou locataire résidant à Nice, si vous souhaitez louer votre logement sur Airbnb, vous devez impérativement respecter la législation en vigueur. Cette législation impose les conditions suivantes:
Enregistrement en Mairie obligatoire :
L’enregistrement en mairie est gratuit et obligatoire à Nice depuis 2017. Pour cela, vous devez créer un espace hébergeur sur le site de la Taxe de Séjour de Nice afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro doit être renseigné sur votre annonce Airbnb pour être en conformité avec la législation Airbnb de Nice.
Limitez la location à 120 jours par an
La durée de location d’un logement sur Airbnb est limitée à 120 jours par an à Nice. Cette limite est strictement appliquée, et les annonces sont bloquées si cette durée est dépassée. Cette mesure est automatisée pour plusieurs villes.
La sous-location
Les locataires ont le droit de sous-louer leur logement. Toutefois, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire, et les revenus perçus de la sous-location ne doivent pas excéder le montant du loyer. Il est expressément interdit par la loi de sous-louer un logement HLM.
Durée maximale du contrat de location
Les contrats de location saisonnière à Nice doivent avoir une durée maximale de 90 jours et ne peuvent être renouvelés pour un même locataire.
II. La réglementation Airbnb pour la location d'une résidence secondaire à Nice
Une résidence secondaire est définie comme un logement occupé moins de 8 mois par an par son propriétaire.
Si vous envisagez de louer votre résidence secondaire à Nice, vous devez tenir compte de la réglementation Airbnb en vigueur.
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Déclaration d’activité à la mairie de Nice:
Comme pour la location d’une résidence principale, vous devez vous enregistrer auprès de la Mairie en créant un compte hébergeur sur le site de la taxe de séjour de Nice. Ce numéro d’enregistrement est obligatoire pour mettre votre annonce en ligne en respectant la législation Airbnb de Nice.
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L’obligation du changement d’usage :
Selon la législation Airbnb de Nice, le changement d’usage est obligatoire pour louer votre résidence secondaire. Vous devez obtenir l’usage commercial de votre bien pour le louer sur Airbnb. Une autorisation est valable pour 6 ans à Nice et une seule sera délivrée par foyer fiscal. Pour effectuer cette démarche, vous devez télécharger le formulaire de demande sur le site de la mairie de Nice et l’envoyer à l’adresse postale indiquée :
Maison de l’Habitant
Mission « Protection des Logements »
6, Allée Philippe Seguin
1er étage du bâtiment
06000 Nice
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Déclarez la location en meublé touristique :
En plus de l’enregistrement auprès de la mairie, vous devez également effectuer la télédéclaration de la taxe de séjour (cliquez ici).
La compensation obligatoire en cas de location de résidences secondaires s’applique à trois cas précis :
1. Autorisation de 6 ans expirée :
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Si votre autorisation de changement d’usage de 6 ans arrive à expiration, vous pouvez continuer à mettre votre bien en location, mais en contrepartie, vous devrez faire une nouvelle demande d’autorisation avec compensation.
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Cette nouvelle autorisation sera définitive et attachée à votre logement, et vous devrez la compenser soit en achetant un local commercial et le transformer en local d’habitation, soit en achetant des titres de commercialités auprès de promoteurs immobiliers qui réalisent une opération de transformation de locaux en logement.
2. Location de deux biens immobiliers :
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La mise en location du premier bien immobilier en résidence secondaire est une démarche gratuite, mais si vous souhaitez mettre en location un second bien immobilier en résidence secondaire, la démarche sera soumise à une compensation automatique.
3. Les personnes morales :
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Les personnes morales (entreprises, associations, etc.) qui louent une résidence secondaire sur Nice sont directement soumises à la compensation.
La compensation peut s’appliquer sur n’importe quel quartier de Nice, sans zone prédéfinie. Cependant, la surface compensée doit être équivalente à celle mise à la location meublée touristique.
III. Louer un local commercial en location
saisonnière à Nice
Selon la législation, Airbnb peut être très avantageux car la réglementation est moins restrictive pour les locaux commerciaux.
Avantages de la location saisonnière d’un local commercial sur Airbnb :
Pas besoin de faire un changement d’usage car vous avez déjà l’usage commercial du bien
Rentabilité locative élevée :
a) Prix à la nuitée plus élevé qu’en location classique
b) Pas de limite de jours de location sur l’année
c) Pas de risque de loyer impayé : les locations sont payées à l’avance
Démarches à suivre pour louer un local commercial sur Airbnb à Nice :
Étant donné que votre local est déjà à usage commercial, vous n’avez pas besoin de faire une demande de changement d’usage (contrairement à un bien à usage d’habitation).
Vous devez effectuer une demande de changement de destination du bien à la mairie de Nice pour changer la destination de votre bien en « hébergement hôtelier ».
Vous devez aménager votre local commercial en logement meublé habitation pour respecter la réglementation Airbnb.
Le bail mobilité : une option flexible pour les locations de durée moyenne
Le bail mobilité permet de louer une résidence secondaire pour une durée de 1 à 10 mois sans autorisation préalable, mais avec un plafonnement des loyers. Cette option de location offre plus de flexibilité aux bailleurs et facilite l’accès aux logements pour les étudiants et les personnes en mobilité professionnelle.
IV. Les risques
En cas de non-respect de la réglementation en matière de location saisonnière à Nice ainsi que de la législation Airbnb de la ville, des sanctions sévères peuvent être imposées. Les infractions telles que le changement d’usage non autorisé peuvent entraîner une amende allant jusqu’à 50 000 €, tandis que le défaut de numéro d’enregistrement peut entraîner une amende maximale de 80 000 €. Il est important de se rappeler que la conformité au règlement de copropriété est également essentielle si elle s’applique à votre situation.
Il est important de souligner que les informations fournies ci-dessus ne sont pas exhaustives et que les propriétaires doivent vérifier les règles et réglementations actuelles sur le site officiel de la ville avant de prendre des décisions concernant leur location saisonnière. En effet, les règles et réglementations en vigueur peuvent être sujettes à des mises à jour ou à des modifications, et il est donc essentiel de s’assurer que les informations utilisées sont à jour et fiables pour éviter tout risque de non-conformité et d’amendes coûteuses.
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